Règlement

TIRAGE AU SORT RECURRENT ORGANISE PAR CYBERCITE

CyberCité, SAS au capital de 60000€ enregistrée au RCS de Lyon (422 393 751) organise à partir du 07 janvier 2008 et pour une durée illimitée des tirages au sort gratuits, récurrents et sans obligation d'achat accessible depuis http://cybercite.lotagogo.com.
Le dit tirage au sort est soumis exclusivement au présent règlement.
Le tirage au sort est ouvert à toute personne majeure remplissant les conditions de participation.
Sont exclus de la participation au tirage au sort, les mineurs, le personnel et les associés de la société organisatrice, les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des associés de la société organisatrice.
La participation au tirage au sort de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.

DOTATION DU TIRAGE AU SORT :
Lot de type 1 : lot d’une valeur de 20 € TTC
Lot de type 2 : lot d’une valeur de 50 € TTC
Lot de type 3 : lot d’une valeur de 100 € TTC
Lot de type 4 : lot d’une valeur de 150 € TTC
Lot de type 5 : lot d’une valeur de 200 € TTC
Lot de type 6 : lot d’une valeur de 250 € TTC
Lot de type 7 : lot d’une valeur de 300 € TTC
Lot de type 8 : lot d’une valeur de 350 € TTC
Lot de type 9 : lot d’une valeur de 400 € TTC
Lot de type 10 : lot d’une valeur de 450 € TTC
Lot de type 11 : lot d’une valeur de 500 € TTC
Lot de type 12 : lot d’une valeur de 550 € TTC
Lot de type 13 : lot d’une valeur de 600 € TTC
Lot de type 14 : lot d’une valeur de 650 € TTC
Lot de type 15 : lot d’une valeur de 700 € TTC
Lot de type 16 : lot d’une valeur de 750 € TTC
Lot de type 17 : lot d’une valeur de 800 € TTC
Lot de type 18 : lot d’une valeur de 850 € TTC
Lot de type 19 : lot d’une valeur de 900 € TTC
Lot de type 20 : lot d’une valeur de 950 € TTC
Lot de type 21 : lot d’une valeur de 1000 € TTC
Lot de type 22 : lot d’une valeur de 1200 € TTC
Lot de type 23 : lot d’une valeur de 1400 € TTC
Lot de type 24 : lot d’une valeur de 1600 € TTC
Lot de type 25 : lot d’une valeur de 1800 € TTC
Lot de type 26 : lot d’une valeur de 2000 € TTC
Lot de type 27 : lot d’une valeur de 2500 € TTC
Lot de type 28 : lot d’une valeur de 3000 € TTC
Lot de type 29 : lot d’une valeur de 4000 € TTC
Lot de type 30 : lot d’une valeur de 5000 € TTC
Pour les lots constituant des voyages, il est expressément prévu que les frais de transport sur les lieux, ou les frais d’acheminement aux aéroports et/ou gare, ainsi que plus généralement les dépenses d’ordre personnel seront à la charge des gagnants.
Les lots gagnés ne pourront être échangés contre leur valeur en espèce et devront être acceptés tel quel.

CONDITION DE PARTICIPATION :
Seuls peuvent participer au présent tirage au sort les personnes physiques majeures.
Chaque personne a la possibilité de transmettre aux organisateurs du tirage au sort les adresses emails de personnes qui recevront, de la part du participant une invitation par email pour participer au tirage au sort. La participation de la personne ayant donnée les adresses emails sera multipliée par le nombre de personnes qui se seront effectivement inscrites au concours. Exemple : une personne ayant parrainée 3 participants sera inscrite 3 fois pour le tirage au sort.
La participation au tirage au sort se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer au dit tirage au sort, toute personne doit correctement renseigner les différents pavés proposés. Un participant (même nom et même adresse) ne peut participer qu’une seule fois au tirage au sort.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
La participation au présent tirage au sort implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le tirage au sort si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
Le participant au tirage au sort assume la pleine et entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses pseudo et mot de passe. Chaque joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans le cas de l'utilisation par une tierce personne.
En aucun cas, un joueur n'est autorisé à céder, vendre ou louer son compte et son droit d'accès à un tiers. Après s'être inscrit, le joueur participe au tirage au sort.

CONDITIONS GENERALES DU TIRAGE AU SORT
Pour le présent tirage au sort, la participation sera validée en s'inscrivant sur le bulletin de participation sur Internet comprenant les champs email, nom, prénom, date de naissance, adresse, nombre d’enfant et date de naissance de l’enfant le plus jeune.
Le tirage au sort s’effectuera directement au travers des inscriptions des participants.

MODALITES DU TIRAGE AU SORT :
Le tirage au sort du gagnant sera effectué le 1 de chaque mois, ou à toute date ultérieure, parmi toutes les inscriptions collectées pour le gain des dotations indiquées sur la page http://cybercite.lotagogo.com/dotation.html par une fonction mathématique déterminant de manière aléatoire le gagnant et ce jusqu’à épuisement des dotations.
Les gagnants seront avertis sous 72 heures par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le questionnaire d’inscription au tirage au sort (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail). Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant sa qualité de gagnant.
Dans l’hypothèse où le gagnant refuserait de prendre possession de son lot, celui-ci doit en avertir par e-mail la société organisatrice. Dans ce cas le lot redeviendra la propriété de l’organisateur.
Dans l’hypothèse où personne ne solliciterait le lot, ou si l’adresse mail s’avérait erronée, le lot redeviendrait la propriété de l’organisateur.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
La société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur le lot mis en jeu et garantie la livraison au gagnant dudit lot.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu.

Si toutefois, tel n’est pas le cas pour le participant et qu’un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :

Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement.

Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, dans les quarante huit heures suivant la date de participation du joueur au jeu, (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : CyberCité : 78 Boulevard du 11 Novembre 69100 Villeubanne, sur papier libre, une lettre de demande de remboursement, et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joint :

-une photocopie d'une pièce d'identité
-un RIB (Relevé d'Identité Bancaire)
-une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de moins de 3 mois)
-le nom
-la date et l'heure d'envoi du bulletin de participation.

Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euros ttc par page nécessaire.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.

Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Si le joueur exige d'être remboursé pour plusieurs participations à différents jeux, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera l'objet d'une demande de remboursement et d'un courrier spécifique.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.

La société organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.

Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :

-pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au jeu et compléter son bulletin de participation.

-pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règlement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.

-pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 0,07 EUR par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire.

DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du tirage au sort, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande.
Une copie peut être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessous :

CyberCité : 78 Boulevard du 11 Novembre 69100 Villeurbanne

Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu concours s’effectuera sur simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur.

Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.

Le présent règlement est déposé chez Maître FRADIN Huissier de 1, quai Jules Courmont 69002 LYON. La société organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du tirage au sort de modifier les présentes conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la société organisatrice avertira les membres des changements opérés. Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement chez Maître FRADIN.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce tirage au sort venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.

DROIT D’EXCLUSION
La participation au présent tirage au sort impliquant l’acceptation pleine et entière du présent règlement, la société organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du tirage au sort et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer sans préavis et à tout moment du tirage au sort un compte présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.

INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au tirage au sort. Le participant est informé que la société organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que dans le cadre de son objet social. Le partenaire de la société organisatrice dispose lui aussi d’un accès aux informations recueillies.

LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite du tirage au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Joueur.

Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au jeu, objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l’une quelconque des dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.

CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.

Les Joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.